Parcs éoliens et installations classées : un délai de recours unique

L'autorisation préfectorale délivrée à un opérateur pour l'exploitation d'un parc éolien au titre de la législation des ICPE peut être attaquée et il faut d'ores et déjà se préparer aux recours des tiers. Mais la question des délais de recours fait débat. En effet, certains des tous premiers arrêtés préfectoraux pris en la matière affirment que les tiers disposeraient d'un double délai...

Publié le 01/02/2013 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...